Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile territorial déboutés. Ces personnes, souvent psychologiquement fragiles, ne rentrent généralement pas dans leur pays, où elles se sentent en danger, et cherchent, par tous les moyens légaux, à obtenir un statut en France : recours, réouverture de dossier auprès de l'OFPRA, demande d'asile territorial. Ces procédures successives, longues et fastidieuses, se déroulent sur plusieurs années. Rien n'est prévu au niveau national pour subvenir aux besoins de ces personnes qui n'ont pas le droit de travailler, ni droit au logement. Les disparités quant aux aides qu'elles peuvent obtenir sont grandes entre les départements. On assiste alors à des situations dramatiques : enfants déscolarisés, familles errantes dépendant des associations caritatives, délinquance. Notre pays ne pourrait-il les soutenir dignement ? Aussi, il lui demande que soit créé un fonds de solidarité pour les personnes déboutées qui ne peuvent retourner dans leur pays, ce qui permettrait de leur assurer un accompagnement social, un logement, la nourriture et les soins médicaux, afin d'éviter qu'ils ne tombent dans la marginalité ou le travail clandestin.