Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur certaines difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'affection de longue durée. Certaines pathologies comme le diabète, mais aussi le cancer, le sida, la maladie du Crohn, etc., grâce en grande partie aux progrès médicaux accomplis, peuvent permettre aux patients de reprendre le travail de temps en temps, mais le plus souvent non de façon continue pendant un an. Or les personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre de l'affection de longue durée bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de trois années, calculée de date à date à partir du 1er jour d'arrêt de travail lié à l'affection. Pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, il faut une reprise de travail d'au moins un an sans aucun arrêt. Si l'état des malades leur a permis de reprendre le travail de un à neuf mois par exemple, cette période n'ouvre aucun droit supplémentaire. Tout le monde s'accorde sur l'importance de rompre l'isolement des malades, sur celle de l'impact psychologique pour certaines de ces pathologies. Pour beaucoup, pouvoir reprendre le travail ne serait-ce que six mois fait partie des victoires d'un combat particulièrement difficile. Plusieurs solutions sont envisageables : nombre d'indemnités journalières limité mais allongement de la période indemnisable, nombre d'indemnités journalières maximum sans limitation de temps, addition des périodes de reprise travail au cours de la période de référence et lorsque douze mois de travail ont été effectués, l'intéressé recouvre intégralement un droit potentiel de trois. En conséquence, il lui demande s'il entend modifier la législation en vigueur afin qu'elle prenne en compte la réalité vécue de nombreux de nos concitoyens et de mieux les aider et les soutenir dans leur combat.