Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs prévue le 23 septembre 2001 et dont la date devra être confirmée par décret. Suite à la publication dudit décret, les conseils municipaux seraient convoqués le vendredi 31 août prochain afin de procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants. Le 31 août est un vendredi et la convocation à ce conseil municipal sera envoyée au plus tard cinq jours francs avant cette date. Si au cours du conseil municipal du 31 août le quorum n'était pas atteint, le maire devrait alors procéder à une nouvelle convocation de ce conseil dans un délai de trois jours francs. Par ailleurs, l'article L. 283 du code électoral stipule expressément qu'un intervalle de trois semaines au moins doit séparer l'élection des délégués et de leurs suppléants de celle des sénateurs. Or, force est de constater que ce délai ne pourrait pas être respecté si le quorum n'était pas atteint lors du conseil municipal du 31 août. Il lui fait observer que depuis 1980, la convocation des conseils municipaux afin de procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs élus sur le territoire métropolitain, n'a jamais eu lieu avant le 3 septembre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser clairement si l'élection des grands électeurs à l'occasion d'un second conseil municipal convoqué après le 31 août, faute d'avoir atteint le quorum lors du premier conseil, serait validée.