transport de voyageurs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le « surbooking » pratiqué par certaines compagnies aériennes. Bien que la pratique de cette surréservation soit tolérée, les victimes de défections demandent une plus juste réparation. Ainsi, la cour d'appel de Douai a condamné Air France, dans sa décision du 7 mai 2001, pour fait de surréservation. Air France a déjà été condamnée dans des affaires similaires et a décidé de maintenir sa position dans les mêmes termes. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir aux voyageurs des conditions normales de vente.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001