multipropriété
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les pratiques de « time share ». Différents procès ont mis en évidence les pratiques utilisées par ces sociétés immobilières. Ainsi, des passants se voient offrir des séjours gratuits qui masquent en fait des offres commerciales piégées. Une campagne d'information permettrait de réduire les risques pour les consommateurs. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 6 août 2001