PME
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la mise en oeuvre des 35 heures dans les entreprises artisanales. Une étude menée par l'Institut supérieur des métiers a mis en évidence les multiples difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises artisanales dans la mise en oeuvre des 35 heures : augmentation de la charge de travail du chef d'entreprise, difficultés de recrutement, coût économique de la réforme lié dans certains cas à l'absence d'accès aux allégements de cotisations sociales, difficultés d'accès à l'appui conseil... En conséquence, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales dans la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001