PME
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le passage aux 35 heures dans les entreprises artisanales des métiers de bouche, qui comptent en moyenne trois salariés, et dans lesquelles les marges de réorganisation sont quasiment inexistantes. En effet, le temps passé à découper une viande ou préparer un gâteau peut difficilement être réduit. Par ailleurs, le recours au groupement d'employeurs se heurte à l'impératif du secret de fabrication, et l'annualisation du temps de travail est rarement envisageable. Il lui demande donc si elle envisage d'accorder à ces entreprises, lorsque les partenaires sociaux en sont d'accord, un contingent annuel d'heures supplémentaires sans repos compensateur supérieur à 130 heures en fonction des besoins des branches concernées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 11 février 2002