Réponse publiée le 16 février 1998

Le dispositif de recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) est destiné à permettre à des étudiants de troisième cycle d'achever leurs recherches en vue de la rédaction de leur thèse de doctorat, ou, s'ils n'ont déjà acquis leur doctorat, de se préparer aux concours de recrutement, notamment dans le corps des maîtres de conférences. Dans le cas général, les recrutements sont effectués pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable une fois. Le service d'enseignement demandé aux ATER - 192 heures de travaux dirigés - et la rémunération qui leur est versée (soit environ 10 500 francs nets par mois) doivent permettre à ces préparations de se réaliser dans d'excellentes conditions. Afin de donner aux personnes recrutées en qualité d'ATER la possibilité de moduler leur service d'enseignement en fonction de l'avancée de leurs travaux de recherche, le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié prévoit qu'ils peuvent demander à exercer à temps partiel. Or, l'enquête réalisée au début de l'année 1997, ainsi que les travaux du groupe de réflexion sur la situation des doctorants qui s'est réuni durant l'été 1997, ont révélé une importante dérive de ce dispositif. Ainsi, sur les 5 253 ATER en fonctions au 31 janvier 1997, 3 165 exerçaient à temps partiel (soit 60 % du total). Dans la plupart des cas, ce temps partiel ne résultait pas d'une demande des intéressés, mais du choix des établissements de diviser en deux les supports budgétaires destinés aux ATER afin de recruter systématiquement deux ATER à mi-temps sur chaque support. Cette situation est préjudiciable aux ATER. D'abord, leur rémunération nette mensuelle est ramenée dans ce cas à 7 200 francs environ. Ensuite, les services accomplis à mi-temps en qualité d'ATER ne sont pas, en tant que tels, validables après une embauche dans l'enseignement supérieur. Enfin, la multiplication du nombre des ATER conduit à rendre plus difficile, pour chacun d'entre eux, en raison d'une concurrence accrue, l'accès aux emplois de maîtres de conférences. La note de service diffusée aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, le 11 septembre dernier, partant de ce diagnostic, a eu pour vocation de mettre fin à cette dérive du dispositif en proscrivant les pratiques consistant à nommer plus d'une personne sur chaque poste d'ATER. Cette instruction a toutefois une portée limitée au court terme. En premier lieu, elle n'a pas eu pour objet de remettre en cause les situations acquises. Les recrutements déjà effectués avant le 11 septembre n'ont donc pas été affectés. En second lieu, cette interdiction du mi-temps imposé ne fait pas obstacle à ce que, de leur propre initiative, les ATER demandent à bénéficier, si cela s'avère propice à l'avancement de leurs travaux, de la possibilité d'exercer à temps partiel. La mesure évoquée a un caractère conservatoire pour l'année universitaire en cours. La réflexion sur le devenir du dispositif de recrutement des ATER se poursuit.