Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences néfastes de l'application de la réduction du temps de travail, sur le fonctionnement de l'encadrement éducatif des personnes handicapées. Il lui demande, s'il ne serait pas opportun de modifier ou d'aménager la définition de la notion de travail effectif ou bien de compléter l'accord de branche pour permettre aux établissements spécialisés de continuer à pratiquer les transferts extérieurs. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit toujours ces transferts, mais son application est désormais impossible, au risque pour les employeurs de se mettre hors la loi, tant au plan des durées de travail qu'à celui du temps total par le salarié sans qu'il puisse vaquer à ses occupations personnelles. Il lui demande s'il ne paraît pas nécessaire de prévoir pour ce secteur des dispositions légales particulières, que la riche dimension éducative des séjours à l'extérieur soit préservée.