paiement des pensions
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du paiement des retraites des non-salariés agricoles. Alerté par de nombreux agriculteurs de la Côte-d'Or, il souhaiterait connaître ses intentions afin que ces retraites ne soient plus versées trimestriellement mais mensuellement, comme c'est le cas de l'ensemble des salariés. Ces retraites étant extrêmement faibles, leur versement trimestriel est une pénalisation supplémentaire pour de nombreux agriculteurs qui ont consacré toute leur vie au travail de la terre.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998