Question écrite n° 63887 :
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11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait que les mineurs en activité ou retraités, ne disposent pas de la « Carte Vitale », ce qui les empêche de bénéficier de la pratique du tiers payants. Il lui demande les raisons et les mesures éventuelles qu'il compte prendre, afin de rémédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 16 juillet 2001

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