travaux
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes rurales qui vont se trouver confrontées à très court terme à des difficultés financières importantes pour faire face à la remise en état des voiries communales suite aux dégâts inhérents à la tempête qui a sévi dans notre pays en décembre 1999. Au-delà des dégâts constatés au moment du sinistre, se pose maintenant le problème des conséquences du débardage des bois. Leur traitement va supposer dans les années à venir des engagements financiers hors de mesure avec les capacités contributives de ces communes. Aussi lui demande-t-elle si une dotation spécifique peut être envisagée en leur faveur.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001