Question écrite n° 63896 :
liberté d'association
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le centenaire de la loi 1901. La France a offert à ces citoyens, il y a un siècle, le droit de s'associer. Trop de pays interdisent ce droit. Aussi, il lui demande si à l'occasion du centenaire de cette loi le gouvernement français pourrait prendre des initiatives internationales, par exemple auprès de l'organisation des Nations unies, pour faire que ce droit soit reconnu dans un plus grand nombre de pays.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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