Réponse publiée le 2 février 1998

Antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'Education nationale intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux scolaires sont constitués à plus de 67 % par des emplois. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de plus de 24 %, mais également de tenir compte des contraintes imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le projet de loi de finances 1998 ne comporte donc pas de création d'emplois de médecins de l'Education nationale. Ainsi, une majoration des crédits de vacations de la médecine scolaire, correspondant à 150 équivalents temps plein, a été décidée à la rentrée 1997 afin de répondre aux besoins les plus urgents et 50 % des crédits complémentaires ont d'ores et déjà été délégués aux recteurs pour permettre le recrutement immédiat de personnels supplémentaires. La consolidation en année pleine de cette mesure est inscrite dans la loi de finances 1998. S'agissant des médecins vacataires de santé scolaire, un projet de décret modifiant l'article 4-2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'Education nationale est en cours d'élaboration, afin de leur ouvrir le concours interne de recrutement sous réserve de remplir certaines conditions d'ancienneté. S'il est vrai que les missions dévolues au service de promotion de la santé en faveur des élèves sont nombreuses, importantes et difficiles à réaliser dans leur intégralité de façon systématique, compte tenu notamment de l'évolution de notre société et des problèmes générés par cette évolution, il n'en demeure pas moins que ces différentes missions doivent être hiérarchisées et modulées en fonction des priorités retenues. Il appartient aux recteurs d'appliquer les directives ministérielles et, en fonction des réalités du terrain et des besoins signalés, de définir les orientations particulières propres à chaque académie, avec l'aide, le conseil et la collaboration des médecins et infirmières conseillers techniques.