Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur le statut des personnels d'accompagnement de la recherche. Ces 60 000 fonctionnaires, plus nombreux dans les organismes que les chercheurs proprement dits, assurent une multitude de tâches indispensables au bon fonctionnement des laboratoires. C'est ainsi qu'au CNRS, ils sont répartis entre une dizaine de branches d'activités, qui recouvrent près de 200 métiers et spécialités. De surcroît, ils possèdent souvent des compétences bien pointues. Pourtant ces personnels restent le plus souvent dans l'ombre des chercheurs, même lorsque leurs diplômes et leur activité scientifique sont comparables, ce qui est le cas pour les plus gradés d'entre eux, les ingénieurs de recherche. Généralement cantonnés à un rôle d'exécutants, peu considérés et oubliés des grands débats sur la recherche, ces « petites mains » de la science souffrent d'un manque de reconnaissance. C'est pour cette raison que le Gouvernement a entrepris d'améliorer la situation de ces personnels dès 1997. Une refonte de leur statut a été alors entreprise, réforme ayant pour but d'homogénéiser les statuts des organismes et les personnels des universités, pour favoriser la mobilité entre les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, d'améliorer les carrières de ces agents, de moderniser et de déconcentrer leur gestion. Or, certaines organisations syndicales craignent que la déconcentration des recrutements, dont seront à l'avenir responsables les directeurs d'établissements, ne se traduise par une flexibilité accrue, source de nouvelles inégalités. De même, certains syndicats regrettent que n'ait pas été pris en compte le souhait des personnels de la recherche de ne plus être évalués par leur hiérarchie, mais par leurs pairs, ainsi qu'il en va pour les chercheurs. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur les réserves formulées par les organisations syndicales dans le cadre de la refonte du statut des ITA des EPST et des ITARF des EPSCP, ainsi que les éventuelles mesures correctives qu'ils comptent prendre dans le cadre de cette dernière.