Question écrite n° 63915 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Depuis 1959, les anciens combattants et militaires d'outre-mer se trouvent confrontés au problème du gel des pensions et retraites qui leur sont dues. Ces soldats, qui ont courageusement servi la Nation, sont depuis lors honteusement abandonnés par la France qui semble vouloir ignorer la situation souvent précaire dans laquelle se trouvent de nombreux anciens combattants et militaires d'outre-mer qui ont servi en Indochine ou en Algérie. M. Pierre Hellier demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui faire savoir s'il entend, à l'occasion du vote du prochain budget, proposer le rétablissement du paiement de leurs droits, aux taux français, en faveur de ces anciens combattants dont certains, pourtant titulaires de la valeur militaire avec deux étoiles, ne perçoivent absolument rien de l'Etat français.

Données clés

Auteur : M. Pierre Hellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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