Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier souhaite que Mme la ministre de la culture et de la communication puisse lui apporter des précisions quant à l'application des règles rendant obligatoire, pour tout organisateur d'une manifestation non culturelle, dans une cathédrale, la souscription d'une assurance « cathédrale » pour les risques encourus. En effet, le ministère de la culture ayant passé un contrat avec la société Capitance depuis 1997, il semblerait que selon les départements, les organisateurs se voient imposer par l'administration des bâtiments de France, le contrat d'assurance auprès de Capitance, sans pouvoir recourir aux services d'autres compagnies proposant les mêmes prestations. Cette situation de monopole semble très étonnante et les organisateurs devraient pouvoir présenter un contrat de leur assurance habituelle, sous réserve que ce contrat propose les mêmes garanties puisqu'il appartient en tout état de cause aux services des bâtiments de France de la viser. L'Etat, propriétaire des cathédrales, ne devrait pas, sous couvert de sauvegarde et de conservation des édifices, imposer son assureur aux organisateurs. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.