Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le passage à l'euro. Alors que dans ce cadre il a été suggéré que les collectivités puissent jouer un rôle moteur de relais auprès de la population, bon nombre de communes se heurtent à des positions parfois incohérentes de la part de l'Etat. A titre d'exemple, alors que certaines communes acceptent de la part des usagers des paiements par chèques-vacances libellés en euros et délivrés par l'ANCV, le Trésor public refuse d'enregistrer ces chèques au motif que les conseils municipaux concernés n'ont pas officiellement converti le montant des inscriptions en euros, opposant à cette occasion le fait que les bordereaux de transmission de l'ANCV sont formulés en euros. Face à de telles situations, qui reflètent le grand décalage existant entre les discours officiels et les pratiques locales, un minimum de souplesse devrait pourtant pouvoir s'imposer. A partir de cet exemple, il lui demande donc si le Gouvernement entend donner à ses différents services administratifs des consignes de plus grande souplesse sur ces questions.