immatriculation
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Un nombre croissant de véhicules automobiles circule en France sans qu'il soit possible d'identifier, par rapport à leur plaque minéralogique, la nationalité de ces véhicules. Jusqu'à présent, une indication de nationalité pour les véhicules étrangers semblait être obligatoire. Cette identification se faisant par l'apposition d'un macaron correspondant à chacun des pays. Une telle identification est d'ailleurs exigée de façon stricte pour les automobiles françaises se rendant à l'étranger. L'absence d'un tel repère pose problème notamment aux forces de l'ordre mais aussi aux automobilistes nationaux lors de l'établissement, par exemple, de constats à l'amiable consécutifs à des accidents M. Alain Marleix demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles dispositions sont prévues à cet effet par la loi et par la réglementation.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001