Question écrite n° 63937 :
équipements

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des gyrophares. En effet, des agressions sont commises par des voitures sans doute volées équipées de gyrophares bleus semblables à ceux utilisés par la gendarmerie. Il semblerait que ces articles soient en vente libre. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour limiter strictement la vente de ces gyrophares aux usagers habilités à s'en équiper.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001

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