Réponse publiée le 13 avril 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les dégâts des cervidés causés aux peuplements forestiers. Le précédent Gouvernement a déposé en avril 1997 devant le Parlement le rapport prévu par l'article 16-III de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992. Ce rapport a été établi en prenant en considération les conclusions du groupe de travail présidé par M. Jean Servat. Il exclut le principe d'une indemnisation des dégâts de grand gibier en forêt en privilégiant une meilleure application du plan de chasse. Les propositions nécessitant des modifications réglementaires seront soumises à l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage lors de sa prochaine session en juin 1998. En communiquant le rapport gouvernemental aux préfets, en décembre 1997, Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement leur a demandé, sans attendre, de mettre en oeuvre les orientations du rapport lors de la préparation des plans de chasse pour la campagne cynégétique 1998-1999, en recherchant, là où l'ampleur des dégâts la rend nécessaire, la stabilisation ou la réduction à un niveau acceptable des populations de grands ongulés.