dégâts des animaux
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts de gibier en forêt, et plus particulièrement ceux causés par les grands cervidés, qui atteignent dans certains secteurs des niveaux inacceptables. En effet, le propriétaire d'une forêt privée ou le maire d'une commune forestière, contrairement à son homologue du monde agricole, ne peut exiger une indemnisation, et le plan de chasse dont il a la maîtrise ne lui garantit pas l'équilibre cinégétique souhaitable. Dans le soucis de trouver une solution à ce problème, un rapport avait été rédigé par la direction de l'espace rural et de la forêt. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à ce rapport, et les mesures qu'il compte prendre afin de proposer une solution satisfaisante à ce dossier.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998