prêts
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le réaménagement des prêts à taux ajustables (PAJ). En effet, contrairement aux prêts PAP qui ont fait l'objet de mesures de réévaluation sans frais avec un plafonnement du taux visant à améliorer la situation de nombreux emprunteurs, les prêts PAJ semblent avoir été écartés du dispositif. Afin de répondre aux interrogations légitimes des détenteurs de prêts PAJ qui rencontrent une progressivité des annuités pesant lourdement sur leurs conditions de vie, il lui demande de mettre un terme à cette inégalité de traitement entre ces deux types de prêts, ressentie comme une profonde injustice.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001