Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd, la nuit. En effet, selon les chiffres de la DSCR, ce type d'accidents a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent ainsi que ce type d'accidents a lieu, dans 73 % des cas, après 22 heures. Cependant, une solution technique simple existe afin d'améliorer la visibilité des poids lourds : l'apposition d'un marquage réfléchissant sur le contour de ces véhicules. En transposant le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français via les arrêtés du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Toutefois, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétrofléchissant : « la signalisation arrière de ces véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (et/ou) dont la longueur est supérieure à 6 mètres (...) peut être complétée par un dispositif rétrofléchissant ». Après avoir été l'un des premiers pays au niveau européen à autoriser le recours au marquage rétroréfléchissant pour la signalisation des poids lourds, la nuit, la France se doit de poursuivre son action en terme de prévention routière. Il lui demande donc s'il serait possible d'engager une modification de ces arrêtés afin de rendre obligatoire, en France, le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques.