machines à sous
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation française relative aux machines à sous. Contrairement à de nombreux autres pays européens, en France, ces machines ne peuvent être installées dans des cafés, bars, hôtels et restaurants. Les conséquences de cette interdiction sont simples et graves : on assiste au développement d'un trafic de machines illégales, à l'accroissement d'une criminalité spécifique et à une importante évasion fiscale. Celle-ci est évaluée à près de 5 milliards de francs par an. C'est la raison pour laquelle, il lui demande, conformément aux souhaits de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie, de mettre en place une réglementation cohérente et rigoureuse autorisant l'implantation de machines récréatives à gains limités dans les établissements et les débits de boissons.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001