Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. La recrudescence de ce type d'accidents, montrée par les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routière, a pour principale cause la faible visibilité des poids lourds la nuit. Une solution technique et simple existe cependant pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour de ces véhicules. En transposant le règlement CE n° 104 en date du 15 janvier 1998 en droit français par des arrêtés du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière sur ce point. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétroréfléchissant. Il lui demande quelles mesures il envisage pour rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds, et leurs remorques.