Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité pour la France de poursuivre ses activités d'armement nucléaire. La commande d'un quatrième sous-marin lance-engins de la nouvelle génération semble relancer cette politique d'armement, qui crée un fardeau considérable pesant sur la collectivité, et apparaît injustifié pour bon nombre de nos concitoyens. La doctrine de la dissuassion nucléaire ne semble plus à l'ordre du jour des relations internationales. Le traité de non-prolifération nucléaire, entré en vigueur le 5 mars 1970, confirme cette évolution, et il y a lieu de s'interroger sur la compatibilité de la politique d'armement avec cet engagement international, ratifié par la France le 3 août 1992. Lui rappelant donc le nécessaire respect du droit international, il lui demande quelles sont les intentions gouvernementales en matière d'armement nucléaire, et quelles mesures il envisage pour limiter celui-ci.