Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la difficile application de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Les 35 heures seront applicables dès le 1er janvier 2002 dans les hôpitaux publics, mais de nombreuses difficultés en terme d'effectifs et d'organisation du travail demeurent. Le Gouvernement, en proposant le vote de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, avait prévu la création d'emplois grâce au principe du partage du travail. Cependant, aujourd'hui les autorités publiques ne souhaitent plus s'engager officiellement sur aucun chiffre concernant les créations d'emplois. Si on ajoute les départs à la retraite en masse dans les années à venir qui devraient concerner 30 % des personnels, les difficultés risquent de s'accentuer. Or ce besoin de personnel supplémentaire va venir aggraver la pénurie dans certaines spécialités médicales, dont les effets en terme d'offre de soins commencent d'ores et déjà à se faire sentir, notamment dans les secteurs de l'anesthésie, de la gynécologie ou de la pédiatrie, ainsi que chez les infirmières. A celà risquent de s'ajouter de sérieux problèmes d'organisation interne. Les 35 heures vont être mises en application au moment où la réforme sur la carrière hospitalière, en vigueur depuis deux ans, connaît sa vitesse de croisière, imposant ainsi la fermeture de certains services et le redéploiement de nouveaux moyens, et impliquant une redéfinition complète des modalités de travail, compte tenu des astreintes spécifiques auxquelles sont soumis les personnels hospitaliers (travail de nuit, mobilisation d'urgence...). De plus, de nombreuses incertitudes demeurent, telle la question de l'avenir du protocole Durieux du 15 novembre 1991 sur le travail de nuit, le travail du dimanche, le travail en équipe, le service de permanence qui ne dispose pas d'une réglementation générale ou encore le recours aux heures supplémentaires qui fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de répondre aux interrogations de ces personnels qui s'inquiètent sur l'avenir de l'organisation des soins dans l'hôpital public et sur leurs conditions de travail après le 1er janvier 2002.