chiens
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les chiens de catégorie 1. Que doit-on en faire lorsque ces animaux sont récupérés par une SPA ? Qui paye les frais, sachant que ces chiens qui n'ont pas le pedigree (catégorie 2) doivent être retirés de la circulation ? En cas d'incapacité du propriétaire, quelles sont les capacités offertes aux SPA par rapport à la maintenance des chiens de catégorie 1 ? Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de sa position sur ces différents sujets et des initiatives qu'il sera amené à prendre.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002