taux
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale applicable au secteur de l'équitation. Touché à la fois par les mesures de prévention de la fièvre aphteuse qui ont entraîné l'interdiction de la circulation des équidés, et par l'obligation de mettre prochainement en application la réduction du temps de travail, ce secteur économique a plus que jamais besoin de l'adoption à son égard d'une fiscalité plus adaptée, c'est-à-dire d'une TVA au taux de 5,5 % pour l'ensemble de ses activités. Une telle mesure permettrait aux établissements équestres de continuer à embaucher et ainsi maintenir leurs activités qui contribuent grandement au développement des zones rurales. C'est pourquoi il lui demande quelles orientations il se propose de suivre dans ce domaine.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001