demandeurs d'asile
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des personnes effectuant une demande d'asile devant les instances de la République. De nombreuses associations, relayées par les médias, ont notamment fustigé la situation matérielle des demandeurs d'asile maintenus en zone de transit, considérée comme tout à fait choquante. Rappelant le caractère fondamental du droit à l'asile politique garanti par la Constitution et confirmé par la jurisprudence, il entend connaître les dispositions concrètes que souhaite mettre en oeuvre le ministre afin de mettre un terme à cette situation qui n'honore pas notre pays.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001