La Poste
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuel accord entre La Poste et les AGF pour la distribution de produits d'assurance-dommages et sur ses conséquences directes en matière d'emploi pour les agents généraux d'assurances. La profession estime en effet générer 50 000 emplois qui seraient directement menacés par cet accord. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
L'auteur de la question s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la comptatibilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommages, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997