redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière difficile des associations socioculturelles des établissements pénitentiaires. La survie de nombre d'entre elles est en cause. En effet, leur principale ressource issue de la location de téléviseurs est amputée par la hausse de la redevance d'une part et de l'augmentation des prêts gratuits aux indigents de plus en plus nombreux d'autre part. Il lui demande si pour faire face à cette situation une exonération de redevance totale ou partielle est envisageable afin de pérenniser les actions éducatives, culturelles et sportives essentielles menées par ces associations. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001