infirmiers
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessaire réactualisation du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Le protocole Durieux contenait en effet un engagement à une révision triennale de ce texte. Cette révision semble d'autant plus opportune qu'un décalage apparaît progressivement entre la pratique infirmière et cette réglementation. On observe notamment des réticences de la part des organisations professionnelles en raison des difficultés à mettre en oeuvre la circulaire DGS/PS n° 97-412 du 30 mai 1997 relative à l'application du décret susvisé. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre rapidement en place une commission de réactualisation.
Réponse publiée le 2 février 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et il est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998