Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante de nombreux petits propriétaires forestiers. En effet, un an et demi après l'ouragan qui a très durement touché la Charente-Maritime, beaucoup d'entre eux sont dans l'incapacité d'effectuer le nettoyage indispensable au reboisement de leurs parcelles, laissant les chablis à l'abandon avec toutes les conséquences que cela implique, en particulier les risques d'incendie. Les propriétaires de parcelles boisées de moins d'un hectare ne sont pas éligibles aux aides au nettoyage et au reboisement du patrimoine forestier qui sont accordées aux professionnels de la filière bois. Il lui demande de lui indiquer si un avantage fiscal incitatif, comme par exemple un crédit d'impôt exceptionnel sur la taxe d'habitation au titre de l'entretien réalisé sur ce patrimoine forestier, ne pourrait être mis en place rapidement au bénéfice de ces petits propriétaires.