réductions d'impôt
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des pensionnaires des maisons de retraite. A l'instar des personnes âgées employant une aide ménagère à leur domicile, il lui demande s'il ne serait pas équitable que les personnes contraintes d'entrer en maison de retraite puissent également bénéficier d'une réduction d'impôt aux prix de journées souvent importants que'elles doivent acquitter.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001