Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les incidences en termes de santé publique de l'installation des antennes relais et des bases de téléphones mobiles à proximité des lieux de vie. Le groupe d'experts réunis autour du professeur Zmirou, chargé par le Gouvernement d'analyser les données scientifiques disponibles sur ce sujet, a rendu, en janvier 2001, un rapport intitulé « téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé ». A cette occasion, des enseignements sur les effets biologiques et sanitaires des champs électromagnétiques radiofréquences associés à la téléphonie mobile ont pu être tirés. Ainsi, les experts ont-ils pu retrouver de manière répétitive des modifications de l'électroencéphalogramme et de certaines fonctions cognitives telles la réduction du temps de réaction ou encore l'augmentation de l'activité de l'ornithine décarboxylase (ODC). Par ailleurs, si les données épidémiologiques actuelles ne permettent pas de faire le lien entre les téléphones mobiles ou les stations de base et le cancer, ils reconnaissent qu'on ne peut pas exclure d'un risque lié à un effet différé des champs radiofréquences des mobiles. En effet, le recul concernant l'utilisation des téléphones mobiles par les sujets inclus dans les études actuellement disponibles est relativement court (trois à six ans en moyenne) et ne permet pas d'en tirer des conséquences définitives. Cependant, par mesure de précaution, les experts réunis par le directeur général de la santé recommandent, non seulement de respecter des périmètres de sécurité autour des bâtiments sensibles (crèches, écoles, hôpitaux), mais ils préconisent également de réduire au plus bas niveau possible l'exposition moyenne du grand public aux radiofréquences. De plus, une recommandation européenne, non encore transposée en droit français, a été adoptée le 12 juillet 1999 pour fixer les valeurs limites d'exposition du public aux radiofréquences émises par ses stations-relais et les téléphones mobiles. Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin d'encadrer l'installation des stations de base sur les toits et les terrasses d'immeubles et de limiter les risques potentiels liés à une exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences.