journée nationale contre la peine de mort
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'initiative prise par des députés de vouloir créer une journée nationale contre la peine de mort. Quel qu'en soit le contexte, le caractère cruel et injuste du châtiment, pourtant encore reconnu par les dispositifs légaux dans de nombreux Etats, vient heurter la conscience de tous ceux qui croient en la dignité inhérente de toute personne humaine. Soucieux de refuser la survivance de la peine de mort, en quelqu'endroit du monde que ce fût, il souhaite connaître le sentiment de Mme la ministre sur l'opportunité de l'institution de cette journée nationale.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001