Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport d'évaluation de la politique du parc national de la Vanoise rédigé par Mesieurs Robert Max Antoni et Louis Charbonnel respectivement membres du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général du génie rural des eaux et forêts. Il s'étonne que ce rapport du 20 octobre 1998 dont le destinataire est le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, n'ai été porté à la connaissance des administrateurs du parc national qu'en juin 2001, plus de deux ans et demi après sa rédaction. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à retarder cette diffusion aux administrateurs et notamment aux élus qui siègent au sein du conseil, au risque de malmener les relations entre l'institution parc national et les représentants de la population locale alors même que 90 % des 52 839 ha de la zone centrale du parc appartiennenent aux communes de Maurienne et de Tarentaise, et les mesures que le ministère entend prendre pour assurer à l'avenir une transparence dans les relations avec les collectivités locales. Il souhaite également connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport qui constate que « l'Etat n'a pas adapté les dispositions juridiques concernant la zone périphérique en tirant les conséquences de la décentralisation et de la concentration », pas plus « qu'il n'établit la cohérence nécessaire avec les textes concernant le développement et l'aménagement du territoire ».