Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho * attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression de la délinquance en milieu rural. Les données statistiques pour le premier trimestre 2001 montrent une hausse des crimes et délits plus importante en zone gendarmerie qu'en zone police. Il nous faut constater, en effet, que le phénomène, essentiellement urbain jusqu'à présent, gagne les périphéries et les campagnes. Les villes se sont dotées de moyens nouveaux pour lutter contre la délinquance. Les effectifs de police ont été renforcés. La police de proximité se déploie. Les contrats locaux de sécurité jouent également un rôle. Le travail de prévention et de dissuasion se développe. Certaines municipalités ont augmenté le nombre de leurs policiers municipaux. Tous ces efforts produisent des effets, même s'ils ne sont pas à la mesure des besoins et que la délinquance dans nos cités continue de se développer de manière préoccupante. Néanmoins, l'une des conséquences de cette protection plus affirmée des villes réside dans le déplacement des crimes et délits vers le milieu rural. Il n'est pas rare aujourd'hui que les populations concernées et leurs élus aient régulièrement à déplorer des vols de véhicules, des cambriolages dans les pavillons, des trafics en tout genre dans les endroits les plus isolés des villages. De fait, les délinquants peuvent agir dans une plus grande tranquillité. Les forces de gendarmerie ont de vastes périmètres à couvrir et, dans nos communes rurales, nous ne disposons sur place, le plus souvent et au mieux, que d'un garde champêtre ou d'un policier municipal. Nos concitoyens ont donc le sentiment que rien n'est entrepris en leur faveur. Ils ne peuvent recourir, en effet, à ces moyens nouveaux dont les villes bénéficient. Le député attire donc l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ce sujet et souhaite qu'une réflexion soit conduite et des dispositions rapidement prises. Les crédits consacrés aux effectifs de police et de gendarmerie ne représentent aujourd'hui que 3,3 % du budget total de l'Etat. Nous sommes loin derrière la plupart des pays de l'Union européenne. Il convient donc de se doter de moyens infiniment plus importants et de ne pas oublier les zones gendarmerie. Les localisations de gendarmeries sont par ailleurs très anciennes, sans aucun rapport avec l'aménagement du territoire tel qu'il s'est organisé et l'évolution du milieu rural. Il conviendrait donc sans doute de remettre à plat cette répartition des forces de sécurité. Il s'agirait également d'en décentraliser les structures, afin que la gendarmerie soit plus proche du terrain. Nous pourrions ainsi concevoir des annexes de gendarmerie permettant une présence des gendarmes dans un plus grand nombre de villages. Il serait, en outre, nécessaire que les gendarmes soient libérés de la multiplicité de tâches qui ne relèvent pas de leur mission de protection des personnes et des biens, et qui limitent leur présence aux côtés des populations. Les communes rurales n'ont pas accès aux contrats locaux de sécurité, sauf si elles se situent dans une agglomération. Il serait pourtant utile d'associer ainsi les élus de ces localités, la gendarmerie et la justice, afin de se doter de moyens nouveaux qui pourraient compléter les effectifs de gendarmerie, mais également aider les communes ou groupements de communes à se doter de personnels présents en permanence sur le terrain. Il lui demande de bien vouloir examiner ces propositions, en déployant un effort particulier et immédiat dans le cadre de la loi de finances pour 2002. - Question transmise à M. le ministre de la défense.