Question écrite n° 6412 :
agriculture et pêche : budget

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des foyers ruraux suite à l'annonce d'une diminution de 14 % du montant de la subvention annuelle qui lui est allouée. Cette mesure, si elle devenait effective, mettrait en péril le fonctionnement et la structuration de cette fédération et, plus globalement, fragiliserait l'animation du milieu rural. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser quelle sont ses intentions sur ce sujet, et en particulier s'il envisage de reconsidérer les orientations budgétaires actuelles.

Réponse publiée le 12 janvier 1998

De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997, mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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