Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enquête menée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies sur la politique pénale de lutte contre le trafic de drogues. Il est ainsi observé une grande diversité de l'attitude des parquets face au trafic de stupéfiants. Certains optent pour « une criminalisation de certaines affaires, en dépit de la lourdeur des procédures et des coûts humains qu'elle implique, d'autres privilégient les procédures favorisant une gestion plus immédiate des affaires de trafic et visent essentiellement ses retombées à l'échelle locale ». Cette différence d'approche des affaires, criminalité organisée ou petite délinquance, est la conséquence manifeste d'une absence de politique claire au niveau de l'Etat en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement compte adopter à la suite de l'enquête de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies sur la politique pénale de lutte contre le trafic de drogues.