Question écrite n° 64129 :
défense : personnel

11e Législature
Question signalée le 29 octobre 2001

Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences des restructurations qui touchent actuellement le ministère de la défense, et plus particulièrement des directions interdépartementales des anciens combattants. Dans ce contexte, les médecins contrôleurs en charge des services de soins médicaux gratuits en poste dans ces directions expriment leurs plus vives inquiétudes quant à leur avenir. Ils craignent en effet d'être privés d'emploi en raison des difficultés de reclassement dues à leur âge et à leur ancienneté dans un travail administratif. Ces médécins ont exprimé le souhait, en cas de dispartition de leur fonction, d'être versés aux corps des médecins-conseils de l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier et de quelle façon il entend répondre aux préoccupations exprimées par les médecins contrôleurs des directions interdépartementales des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Philippe Douste-Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 octobre 2001

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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