Question écrite n° 64137 :
entreprises d'insertion

11e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement les associations intermédiaires (AI). Les AI se caractérisent par leur mission d'embauche, dans le cadre d'un contrat de travail, de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles qui ne peuvent pas accéder au marché du travail traditionnel. Il s'agit pour elles de mettre en rapport ces personnes avec des utilisateurs qui ont besoin de main-d'oeuvre : entreprises, collectivités, associations, particuliers. Ces AI ont donc un rôle social fondamental à jouer. La Loi contre les exclusions du 29 juillet 1998, dont un volet concernait plus particulièrement les AI, semble aujourd'hui leur poser problème. En conséquence les AI formulent un certain nombre de propositions pour alléger les contraintes qui leur sont imposées : elles proposent un assouplissement de la procédure d'agrément par l'ANPE ainsi que plus de souplesse dans la durée du parcours d'insertion en introduisant une meileure prise en compte des problématiques particulières. La loi contre les exclusions de 1998 ainsi que la nouvelle donne économique ont repositionné les AI dans un champ plus social. Leur mission d'accompagnement et de suivi s'avère donc de plus en plus importante. C'est la raison pour laquelle elles demandent également des moyens financiers plus importants pour leur permette de remplir efficacement leur mission. Il lui demande donc si elle entend prendre en compte ces propositions et si elle est prête à organiser une table ronde avec tous les partenaires concernés par ces questions.

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 16 juillet 2001

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