ostéopathes
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications des ostéopathes DOMROF. En effet, les ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France) s'étonnent, en premier lieu, que les conclusions du groupe de travail sur les médecines « non conventionnelles » qui ont été rendues depuis de nombreux mois n'ont pas encore été rendues publiques. De plus, ils souhaiteraient que leur activité soit enfin pleinement reconnue et qu'elle ne soit plus considérée comme étant une pratique illégale de la médecine. Il lui demande donc s'il entend ou non prendre en compte ces revendications et légaliser la pratique de l'ostéopathie.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001