Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho souhaite connaître les intentions de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat concernant l'avenir des secrétaires de mairie des collectivités rurales. Une note d'orientation présentée par le Gouvernement lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui s'est tenue le 14 février dernier, préconisait l'intégration des titulaires de ce grade dans le cadre des attachés. Dans ces postes, nous comptons, en outre, un grand nombre, de « faisant de fonction », qui sont intégrés au grade des adjoints administratifs (catégorie C). Selon la note précitée, les intéressés pourraient rejoindre le rang des rédacteurs territoriaux (catégorie B) après avoir subi un examen professionnel. Beaucoup d'entre eux sont en poste depuis de nombreuses années. Ils ont donc une solide expérience et toutes les compétences requises. Il suggère qu'ils puissent être intégrés dans le cadre des rédacteurs territoriaux par équivalence et sans recours à un examen. D'autre part, au regard de leurs tâches et de leur dévouement, il serait juste de leur attribuer 30 points de NBI (nouvelle bonification indiciaire) au lieu de 15 actuellement pour les rédacteurs faisant fonction de secrétaire de mairie. Enfin, les personnels des collectivités rurales demeurent défavorisés par rapport à leurs collègues des grandes villes. Il serait nécessaire d'instaurer une meilleure reconnaissance du travail de ces agents, qui exercent souvent dans plusieurs communes. Il conviendrait de favoriser leur promotion interne et donc d'assouplir les quotas de celle-ci. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour avancer dans cette direction.