médaille d'honneur du travail
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000, qui modifie les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux candidats dès la promotion du 14 juillet 2001. Or il semblerait que ce texte n'ait pas été signé par le ministère de l'agriculture, et par conséquent qu'il ne peut être applicable aux salariés qui exercent leur activité dans ce secteur. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette inégalité que rien ne semble justifier.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 20 août 2001