Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure, dont il se félicite, prise en faveur des enfants de déportés « victimes de lois raciales antisémites ». Cependant, cette mesure, si elle était attendue, crée un sentiment d'injustice chez les orphelins des victimes fusillées ou déportées. Le premier ministre a indiqué en août 2000 qu'une réflexion globale serait menée sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, répondant à une question au Gouvernement en avril 2001, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants a annoncé que le Gouvernement allait « prendre en compte chaque situation qui révèlera une injustice ou une anomalie au regard du droit à réparation ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités il compte prendre en compte les situations d'injustice qui pourraient lui être exposées. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.