ostéopathes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des ostéopathes concernant leur statut professionnel. En effet, un groupe de travail, présidé par le professeur Nicolas, a été constitué en juillet 1999, avec pour mission de déterminer l'intérêt d'une reconnaissance de l'ostéopathie et de dégager les conditions, notamment en termes de formation des professionnels, dans lesquelles un haut degré de sécurité pourrait être garanti à leurs patients. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre suite à ce rapport.
Réponse publiée le 21 janvier 2002
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, une disposition du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002