Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique des établissements équestres. Après avoir subi le contrecoup de l'interdiction de circuler des équidés pendant plusieurs semaines à cause de la fièvre aphteuse, les établissements équestres vont être confrontés au plus tard au 1er janvier 2001 à l'application des 35 heures alors que ces établissements comptent moins de deux salariés en moyenne et qu'ils sont obligés de gérer au quotidien des animaux vivants et se tenir en permanence à la disposition du public. A côté de cela, ces établissements sont de surcroît confrontés à une fiscalité inadaptée, qui risque d'entraîner la fermeture pour certains d'entre eux. Or, la démocratisation de l'équitation participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles. Ainsi, ne pas soutenir ce secteur constituerait une grave erreur stratégique pour la pérennité des zones rurales. Aussi, il lui demande s'il compte prendre la mesure attendue par un secteur en péril, soit l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure dont le coût est faible permettrait une rapide relance économique notamment en terme d'emplois. Il lui demande de bien vouloir inclure cette mesure dans le cadre de la prochaine loi de finances.