Question écrite n° 64170 :
chargés d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Communiste

M. Daniel Feurtet * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Depuis 1985-1986, l'éducation nationale n'a plus recours au recrutement de ces personnels. Néanmoins, aujourd'hui, quelque 33 000 d'entre eux sont encore en exercice. Aucun n'a pu et ne peut bénéficier d'une quelconque promotion (promotion de grade ou de corps) du fait de la non-validation de leur professionnalité dans l'éducation nationale. A l'heure où la volonté du Gouvernement est de résorber la précarité, notamment dans la fonction publique, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre en faveur de ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Daniel Feurtet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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